OCC qui a le droit à cette aide?

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soleilcouchant
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OCC qui a le droit à cette aide?

Message par soleilcouchant »

Bonjour, ;)

J'habite dans le canton de Vaud et on m'a dit que je pouvais peut-être être au bénéfice de l'aide OCC?.

Avez-vous connaissance des barèmes de salaire?
Où puis-je aller chercher de la documentation?

Merci d'avance pour votre réponse

Bye
soleilcouchant

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rêve
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Re: OCC qui a le droit à cette aide?

Message par rêve »

Bonjour,
Pour prendre sa décision l'OCC (organe de contrôle de l'assurance-maladie) se base sur différents critères:
1) ils prennent en compte le chiffre 650 de la décision de taxation 2008 (c'est-à-dire le revenu net)
2) ils ajoutent le 5% de la fortune qui dépasse 50'000.- pour une personne seule ou 100'000.- pour un couple
3) ils enlèvent au résultat trouvé (1+2) : 10'000.- pour un enfant à chage; 17'000.- pour deux enfants à charge; 7'000.- pour les enfants supplémentaires.

la demande se fait auprès de l'agence d'assurances sociales de votre région. Le subside prend naissance le 1er jour du mois ou la demande est déposée.

Si votre situation s'est modifiée depuis 2008, vous avez la possibilité de remplir une formule de budget par laquelle vous pouvez mentionner vos revenus rééls.

Je vous mets un lien à titre informatif.
http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/ ... imites.pdf

Voilà j'espères avoir répondu à votre demande. Si jamais je reste volontiers à disposition.
Salutations, Anne-Laure, spécialiste en assurances sociales

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coccinelle80
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Re: OCC qui a le droit à cette aide?

Message par coccinelle80 »

bonjour,

je suis un peu au courant de cette aide, mais comme nous sommes actionnaires de notre entreprise on m'a demandé le bilan de la société. Ont-ils le droit?

si oui y'a-t-il un barème pour les bénéfices?

Merci infiniment pour votre réponse.
Que du bonheur.....

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rêve
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Re: OCC qui a le droit à cette aide?

Message par rêve »

Bonjour Coccinelle80,
Je pense que l'OCC demande le bilan car vous êtes indépendants. Ils le font tout le temps car contrairement à un salarié, vos revenus varient d'une année à l'autre et ne peuvent donc se baser sur la notification d'impôt 2008 (année de référence pour les subsides 2011).
Il est vrai qu'il est difficile de connaître exactement le calcul que l'OCC fait,même au niveau des agences d'assurances sociales nous ne connaissons pas toute leur directive interne. Toutefois, vous pouvez sans autre prendre contact avec eux. Je vous mets en lien leurs coordonnées.

Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
Ch. de Mornex 40
1014 LAUSANNE
Tél. : 021 557 47 47
(joignable de 08 h 00 à 11 h 45)
Fax : 021 557 47 50

N'hésitez pas si vous voulez d'autres informations. Au plaisir.
Meilleures salutations. Anne-Laure, spécialiste en assurances sociales (titulaire du brevet fédéral)

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mel77
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Re: OCC qui a le droit à cette aide?

Message par mel77 »

Hello Rêve

Ici nous sommes 5 à la maison depuis sept. 08 et on est pas à 100'000 par année :? Est ce que je peux faire une demande ? Mais pourquoi il se basse sur 2008 je comprends pas ça moi

Merci de ton aide

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rêve
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Re: OCC qui a le droit à cette aide?

Message par rêve »

Salut mel77,
L'OCC se base sur la notification d'impôt 2008 pour l'année 2011 car en ils partent du principe que c'est celle que normalement tout le monde a. En effet, tout le monde ne possède pas encore la notification 2009 alors pour l'OCC c'est plus simple de demander la 2008.
Toutefois, si les revenus ont subis une forte augmentation ou diminution (20% au moins) ce qui peut être le cas depuis 2008, l'OCC vous propose de remplir une formule de budget, par laquelle vous pourrez mentionner vos revenus actuels.
Vous ne perdez rien à déposer une demande de subside, si vous n'avez pas de fortune et un salaire net (chiffre 650 de la déclaration d'impôt) au-dessous ou juste à la limite des montants mentionnés ci-dessous, je vous conseille de vous rendre à votre agence d'assurances sociales afin d'y déposer une demande formelle. Pour rappel, le droit au subside prend effet le premier jour du mois ou la demande est déposée.

http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/ ... imites.pdf

Je rappelle également que chaque canton a sa propre échelle et ses propres conditions.

Voilà j'espère vous avoir répondu, je suis à disposition au besoin.
Meilleures salutations. Anne-Laure, spécialiste en assurances sociales (titulaire du brevet fédéral)

Verrouillé

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